Déclarez vos pertes liées à la FCO-8 avant le 30 juin
Le FMSE a mis en place un programme d’indemnisation pour les pertes liées à la FCO-8. Initialement prévue jusqu’au 1er juin, la déclaration est finalement possible jusqu’au 30 juin. Explications du GDS.
Le programme d'indemnisation pour les pertes liées à la FCO-8 (Fièvre catarrhale ovine sérotype 8) mis en place par le FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) est disponible pour les éleveurs de bovins ayant déclaré un foyer de cette maladie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, ainsi que pour les éleveurs d'ovins et caprins ayant déclaré un foyer entre le 1er janvier et le 31 mai 2024.
Le GDS (Groupement de défense sanitaire) de la Loire informe que le programme initialement arrêté au 1er juin est prolongé jusqu'au 30 juin 2025. Les éleveurs n’ayant pas encore déposé de dossier peuvent donc le faire. Les demandes d'indemnisation sont à saisir en télédéclaration directement sur via ce lien : https://www.fmse.fr/les-programmes/programme-fco-2024/ Les éleveurs peuvent déléguer le dépôt et la signature électronique du dossier à un organisme tiers, comme par exemple le GDS.
Les conditions sont précisées sur le site internet cité précédemment. En voici les grandes lignes :
- prise en compte des pertes d'animaux de plus de 12 mois (les mort-nés ne sont pas pris en compte par le programme d'indemnisation) ;
- être à jour de ses cotisations FMSE (cotisation à la section commune du FMSE via la cotisation MSA en 2024 ; cotisation à la section ruminants du FMSE via la cotisation GDS en 2023 et 2024).
A lire aussi :
FCO et MHE : la vaccination protège les animaux et facilite le commerce
Eleveurs ovins : « il faut demander l’aide régionale »
Les justificatifs à fournir dans tous les cas sont les suivants : RIB, justificatif d'immatriculation au Registre national du commerce et des sociétés (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/). Pour les cas particuliers (Gaec, changement de forme juridique depuis la suspicion, évolution importante d'effectifs, indemnisation perçue pour le programme FCO 2023...), des justificatifs sont à apporter en complément, comme par exemple le formulaire d’autorisation de signature électronique, un document attestant le changement de forme juridique). Toutes les informations sont à retrouver sur le site du FMSE.
Il est normal que les éleveurs n’aient pas de justificatifs à fournir concernant les résultats d'analyse FCO ainsi que les mortalités. Effectivement, le FMSE va récupérer ces informations directement.
Pas d’indemnisation pour 2025
Le GDS explique qu'il n'y aura pas de programme d'indemnisation FCO à partir de 2025, dès lors que l'accès aux vaccins peut être possible. Il renouvelle également le conseil aux éleveurs de se diriger vers leur vétérinaire pour pouvoir obtenir des doses vaccinales FCO et MHE, dès qu'elles seront disponibles en cabinet vétérinaire, pour protéger leur cheptel souche.
